Mise en Sommeil
Auto-entrepreneur & EI

Mettre en sommeil votre auto-entreprise

Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle, vous pouvez suspendre temporairement votre activité sans radier votre entreprise. On déclare la cessation temporaire au guichet unique pour vous.

Cessation temporaire déclarée au guichet unique Vous gardez votre SIREN et votre ancienneté Honoraires 150 € HT + frais réduits annoncés d'avance

Mettre ma société en sommeil

Estimation gratuite · 2 min
Étape 1 sur 4
Votre société

Saisissez le nom de votre entreprise ou son numéro SIREN.

Étape 2 sur 4
Date de mise en sommeil souhaitée
La cessation temporaire prend effet à la date de la décision ; vous pouvez l'anticiper.
Étape 3 sur 4
Vos coordonnées
Au nom du représentant légal (pour le pouvoir).
Données protégées · Sans engagement · Réponse sous 24h
Étape 4 sur 4
Comment souhaitez-vous procéder ?
Après le paiement
  1. 1 Vous recevez votre pouvoir pré-rempli à signer
  2. 2 Vous nous le renvoyez signé + Kbis + pièce d'identité
  3. 3 On dépose votre dossier au greffe sous 48h
  4. 4 Vous recevez votre Kbis mis à jour
Dépôt au greffe sous 48h
Frais de greffe annoncés d'avance
Procédure 100% conforme (RCS / guichet unique)
Zéro paperasse : on monte tout
Service opéré par NORGE CONSEIL • Paiement sécurisé Stripe • Sans engagement · Données protégées

Mise en sommeil d'une auto-entreprise : comment ça marche

L'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et l'entrepreneur individuel (EI) ne sont pas des sociétés, mais ils peuvent déclarer une cessation temporaire d'activité au guichet unique de l'INPI. L'entreprise n'est pas radiée : elle est mise en pause, et vous conservez votre numéro SIREN ainsi que votre ancienneté.

C'est utile pour suspendre une activité saisonnière, traverser une période sans commandes ou se laisser le temps de décider, sans repartir de zéro plus tard.

Le point de vigilance : la radiation au bout de 24 mois

Attention, spécificité importante du micro-entrepreneur : déclarer un chiffre d'affaires nul pendant 24 mois civils consécutifs (soit 8 trimestres) entraîne une radiation automatique du régime. La mise en sommeil ne doit donc pas excéder cette limite si vous voulez conserver votre statut.

Plus largement, pour une personne physique, la cessation temporaire d'activité est généralement limitée à un an, renouvelable une fois. Au-delà, l'entreprise peut être radiée d'office. Nous vous indiquons le cadre applicable à votre situation.

Obligations et coût pour une EI / auto-entreprise

La gestion d'une EI en sommeil est légère :

  • Pas de comptes annuels à déposer au greffe : contrairement aux sociétés, l'EI n'y est pas tenue.
  • Micro-entrepreneur : vous devez continuer à déclarer votre chiffre d'affaires (même à zéro) à l'URSSAF, à la périodicité choisie. Pas de CA = pas de cotisations.
  • EI au réel : la déclaration de résultat reste à transmettre ; des cotisations minimales peuvent s'appliquer.
  • CFE : un dégrèvement est possible en l'absence d'activité.

Le coût : 150 € HT d'honoraires + des frais administratifs réduits (formalité de personne physique), indiqués avant tout paiement.

Le déroulé

Votre auto-entreprise en sommeil en 3 étapes

1

Votre SIREN

On identifie votre entreprise individuelle via le Registre National des Entreprises.

2

Déclaration de cessation

Nous préparons la déclaration de cessation temporaire d'activité au guichet unique.

3

Dépôt et confirmation

Dépôt via le guichet unique sous 48h, jusqu'à l'enregistrement de la mise en sommeil.

À savoir

Points clés pour une EI / auto-entreprise

24 mois maximum (micro)

Un CA nul déclaré pendant 24 mois consécutifs entraîne la radiation automatique du micro.

1 an renouvelable une fois

Pour une personne physique, la cessation temporaire est limitée à 1 an, renouvelable une fois.

Aucun compte au greffe

Pas de comptes annuels à déposer, contrairement aux sociétés.

Charges allégées

Micro : pas de CA = pas de cotisations. Déclaration de CA (même à zéro) à maintenir.

Auto-entrepreneur ou EI au réel ? On vous indique le cadre exact (durée, cotisations) avant de lancer la formalité.

Après votre commande

Que se passe-t-il ensuite ?

1

Pouvoir à signer

Vous recevez immédiatement votre pouvoir pré-rempli au format PDF.

2

Vous renvoyez

Pouvoir signé « bon pour pouvoir » + Kbis + pièce d'identité.

3

Dépôt sous 48h

Nous déposons le dossier au guichet unique et au greffe.

4

Kbis à jour

Vous recevez votre Kbis mentionnant la nouvelle situation.

Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.

Questions fréquentes

Vos questions sur la mise en sommeil d'une entreprise individuelle

Un auto-entrepreneur peut-il se mettre en sommeil ?
Oui, via une déclaration de cessation temporaire d'activité au guichet unique. Attention toutefois : déclarer un CA nul pendant 24 mois consécutifs entraîne la radiation automatique du micro.
Vais-je payer des cotisations pendant la mise en sommeil ?
En micro, les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires : sans CA, aucune cotisation n'est due. Vous devez néanmoins continuer à déclarer votre CA (même à zéro) à l'URSSAF.
Combien de temps puis-je rester en sommeil ?
Pour une personne physique, la cessation temporaire est en général limitée à 1 an, renouvelable une fois. Pour le micro, ne pas dépasser 24 mois de CA nul pour éviter la radiation.
Dois-je déposer des comptes annuels ?
Non. Une entreprise individuelle n'a pas à déposer de comptes au greffe, contrairement aux sociétés.
Combien coûte la mise en sommeil d'une auto-entreprise ?
150 € HT d'honoraires + des frais administratifs réduits propres aux formalités de personne physique, indiqués avant paiement.
Comment reprendre ensuite ?
Par une déclaration de reprise d'activité, que nous prenons également en charge.
Pour aller plus loin
← Mise en sommeil : vue d'ensemble Reprise d'activité d'une entreprise individuelle →
Autres formes :
société SASU SAS SARL EURL SCI

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