Mise en Sommeil
Spécial SCI

Reprendre l'activité de votre SCI

Votre SCI était en sommeil et vous relancez une activité (nouvelle location, projet immobilier) ? La reprise se déclare au greffe par une simple inscription modificative. On s'en occupe.

Décision du gérant, conforme aux statuts Patrimoine et associés inchangés Honoraires 150 € HT + frais de greffe annoncés d'avance

Reprendre mon activité

Estimation gratuite · 2 min
Étape 1 sur 4
Votre société

Saisissez le nom de votre entreprise ou son numéro SIREN.

Étape 2 sur 4
Date de reprise d'activité souhaitée
La reprise prend effet à la date déclarée au greffe.
Étape 3 sur 4
Vos coordonnées
Au nom du représentant légal (pour le pouvoir).
Données protégées · Sans engagement · Réponse sous 24h
Étape 4 sur 4
Comment souhaitez-vous procéder ?
Après le paiement
  1. 1 Vous recevez votre pouvoir pré-rempli à signer
  2. 2 Vous nous le renvoyez signé + Kbis + pièce d'identité
  3. 3 On dépose votre dossier au greffe sous 48h
  4. 4 Vous recevez votre Kbis mis à jour
Dépôt au greffe sous 48h
Frais de greffe annoncés d'avance
Procédure 100% conforme (RCS / guichet unique)
Zéro paperasse : on monte tout
Service opéré par NORGE CONSEIL Paiement sécurisé Stripe Sans engagement · Données protégées

Réactiver une SCI mise en sommeil

La reprise d'activité d'une SCI met fin à sa cessation temporaire : la société recommence son activité immobilière (mise en location, gestion d'un nouveau bien…). La SCI n'ayant jamais été radiée, il s'agit d'une simple inscription modificative au RCS, sans recréation.

Vous repartez avec la même SCI : même SIREN, même patrimoine, mêmes associés et mêmes parts sociales.

La décision et la formalité

La reprise relève du gérant de la SCI, dans le respect des statuts (souvent personnalisés). Nous rédigeons la décision puis déposons l'inscription modificative sur le guichet unique de l'INPI.

Le greffe enregistre la reprise, retire la mention de cessation temporaire du Kbis et publie au BODACC. La SCI peut alors de nouveau percevoir des loyers et exercer son objet civil.

Fiscalité de la SCI à la reprise

Avec la reprise des revenus :

  • SCI à l'IR : les revenus fonciers redeviennent imposables entre les mains des associés, au prorata de leurs parts.
  • SCI à l'IS : la liasse fiscale et l'imposition des bénéfices reprennent pleinement.

Le coût de la formalité reste de 150 € HT d'honoraires + frais de greffe, refacturés au réel et indiqués avant paiement.

Votre SCI réactivée en 3 étapes

1

SIREN de la SCI

Identification automatique via le Registre National des Entreprises pour pré-remplir le dossier.

2

Décision du gérant

Rédaction de la décision de reprise et inscription modificative préparée.

3

Dépôt au greffe

Dépôt via le guichet unique sous 48h, jusqu'à mise à jour du Kbis.

Points clés pour une SCI

Reprise à tout moment

Déclarable dès que vous le souhaitez, sans attendre la fin des 2 ans de sommeil.

Patrimoine intact

Les biens et les parts sociales sont conservés : seule l'activité redémarre.

Revenus réactivés

Les revenus fonciers (IR) ou les bénéfices (IS) redeviennent imposables.

Statuts à respecter

On vérifie les règles de décision propres aux statuts de votre SCI.

SCI à l'IR ou à l'IS ? On adapte la reprise et on vous explique l'incidence fiscale.

Après votre commande

Que se passe-t-il ensuite ?

1

Pouvoir à signer

Vous recevez immédiatement votre pouvoir pré-rempli au format PDF.

2

Vous renvoyez

Pouvoir signé « bon pour pouvoir » + Kbis + pièce d'identité.

3

Dépôt sous 48h

Nous déposons le dossier au guichet unique et au greffe.

4

Kbis à jour

Vous recevez votre Kbis mentionnant la nouvelle situation.

Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.

Vos questions sur la reprise d'activité d'une SCI

La reprise recrée-t-elle la SCI ?
Non. La SCI en sommeil est réactivée telle quelle, sans nouvelle immatriculation : SIREN, patrimoine et parts sont conservés.
Quand la SCI peut-elle de nouveau encaisser des loyers ?
Dès l'enregistrement de la reprise par le greffe (quelques jours après notre dépôt sous 48h).
La reprise change-t-elle la fiscalité de la SCI ?
Non, le régime (IR ou IS) reste le même. Ce sont seulement les revenus de l'activité reprise qui redeviennent imposables.
Combien coûte la reprise d'activité d'une SCI ?
150 € HT d'honoraires + frais de greffe (inscription modificative + BODACC), refacturés au réel et indiqués avant paiement.
Qui décide de la reprise ?
Le gérant de la SCI, dans le respect des statuts, que nous vérifions avant le dépôt.
Et si la SCI n'est pas encore en sommeil ?
La reprise ne concerne que les SCI en sommeil. Pour suspendre d'abord l'activité, voir la mise en sommeil d'une SCI.

Relancez votre SCI simplement

Dossier de reprise déposé sous 48h. Renseignez votre SIREN pour démarrer.