Mise en sommeil d'une société : le guide complet 2026

La mise en sommeil est une solution méconnue mais précieuse pour les dirigeants : elle permet de suspendre temporairement l’activité d’une société sans avoir à la fermer. On fait le point complet sur cette démarche.

Qu’est-ce que la mise en sommeil ?

Juridiquement, la mise en sommeil correspond à une cessation temporaire totale d’activité. La société reste immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), conserve son numéro SIREN, sa dénomination et son ancienneté. Elle n’est ni dissoute, ni radiée : elle est simplement « en pause ».

C’est une alternative souple à la dissolution-liquidation, qui est définitive et coûteuse.

Combien de temps peut durer une mise en sommeil ?

Pour une société commerciale (SASU, SAS, SARL, EURL, SCI…), la mise en sommeil est limitée à 2 ans. À l’issue de ce délai, trois options : reprendre l’activité, céder la société, ou la dissoudre. Sans décision, le greffier peut procéder à une radiation d’office.

Quelles obligations pendant la mise en sommeil ?

Même en sommeil, la société conserve certaines obligations :

• Déposer ses comptes annuels et tenir l’assemblée d’approbation.
• Transmettre sa liasse fiscale (l’impôt n’étant dû qu’en cas de bénéfice).
• Déposer ses déclarations de TVA à zéro en l’absence de chiffre d’affaires.

En revanche, la CFE peut faire l’objet d’un dégrèvement après une année complète d’inactivité.

Combien ça coûte ?

Le coût se compose de nos honoraires (150 € HT) et des frais de greffe (inscription modificative + insertion au BODACC), refacturés à l’euro près. Ces frais varient légèrement selon la forme de la société et vous sont communiqués avant tout paiement.

Pour aller plus loin, découvrez notre page dédiée à la mise en sommeil de société et, le moment venu, à la reprise d’activité.