Calcul du boni de liquidation : calculateur gratuit

Qu'est-ce que le boni de liquidation ?

Le boni de liquidation est ce qui reste à partager entre les associés à la fin de la vie d'une société, une fois toutes les dettes payées et les apports remboursés. Il apparaît à la clôture de la liquidation, deuxième temps de la dissolution-liquidation : le liquidateur a vendu les biens, encaissé les créances, réglé le passif, puis rendu à chacun son capital. Le solde traduit l'enrichissement de la société au fil des années : réserves non distribuées, report à nouveau, résultat de la liquidation.

La formule de calcul

Le calcul tient en deux lignes :

• Actif net de liquidation = trésorerie + valeur de réalisation des actifs − dettes − frais de liquidation ;
• Boni de liquidation = actif net de liquidation − remboursement des apports.

Le remboursement des apports, c'est-à-dire le capital social libéré, n'est pas imposable : chaque associé récupère ce qu'il avait mis. Seul l'excédent, le boni, est susceptible d'être taxé. Il se répartit ensuite entre les associés selon leurs droits dans la société.

Un exemple chiffré

Exemple type : une SAS au capital de 10 000 € détenue à 60 % et 40 % par deux associés personnes physiques. À la clôture, elle dispose de 58 000 € en banque, vend son matériel 4 000 €, règle 9 000 € de dettes et 3 000 € de frais de liquidation.

• Actif net : 58 000 + 4 000 − 9 000 − 3 000 = 50 000 € ;
• Boni : 50 000 − 10 000 = 40 000 €, soit 24 000 € et 16 000 € pour chacun ;
• Droit de partage à 2,5 % : 40 000 × 2,5 % = 1 000 €.

Avec les mêmes chiffres dans une SASU ou une EURL dont l'associé unique est une personne physique, le boni reste de 40 000 €, mais le droit de partage n'est pas dû.

Le droit de partage de 2,5 %

Le partage du boni entre plusieurs associés donne lieu à un droit d'enregistrement, le droit de partage, au taux de 2,5 %, assis sur le boni partagé. Il ne vise que le partage : lorsque l'associé unique est une personne physique (SASU, EURL), il n'y a pas de partage taxable et ce droit n'est pas dû. Dans une SAS ou une SARL à plusieurs associés, il s'ajoute à l'imposition du boni. Les modalités d'enregistrement et de paiement se confirment auprès de votre service des impôts. Le détail figure dans notre article sur le droit de partage sur le boni.

Comment le boni est-il imposé ?

Chez un associé personne physique, le boni de liquidation est imposé comme un revenu distribué, en application des articles 112 et 161 du Code général des impôts : il suit le régime des dividendes, avec le prélèvement forfaitaire unique par défaut, ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu sur option. Le montant final dépend de votre foyer fiscal et de vos autres revenus de l'année : c'est pourquoi le calculateur ne l'avance pas. Lorsque l'associé est une société soumise à l'impôt sur les sociétés, le boni est un revenu distribué compris dans son résultat imposable, qui peut bénéficier du régime mère-fille si ses conditions de détention sont remplies ; l'écart entre les apports remboursés et le prix de revient des titres donne en outre une plus-value ou une moins-value. Pour aller plus loin, lisez boni de liquidation : définition et imposition et, pour l'associé unique, la fiscalité du boni en SASU.

Boni ou mali de liquidation

Si l'actif net ne suffit pas à rembourser les apports, il n'y a pas de boni mais un mali de liquidation : les associés récupèrent moins que ce qu'ils ont apporté et constatent une perte en capital. Il n'y a alors ni revenu distribué imposable ni droit de partage. Si l'actif ne couvre même pas les dettes, la liquidation amiable n'est plus possible : la procédure relève du tribunal. Voir le mali de liquidation et ses conséquences.

Quand faire le calcul ?

Une première estimation aide à décider de fermer la société et à anticiper ce que chacun récupérera. Le chiffre définitif, lui, se lit dans les comptes de clôture établis par le liquidateur et approuvés par les associés lors de la décision de clôture : voir comment établir les comptes de clôture. Pour une SCI soumise à l'impôt sur le revenu, le calcul suit d'autres règles : faites-le établir par votre expert-comptable.