Reprendre l'activité de votre SAS
La reprise d'activité d'une SAS relève du président, dans le respect des statuts. Vous indiquez ce qu'ils prévoient, la décision correspondante est générée et nous déposons l'inscription modificative pour réactiver la société.
- Simple : le registre remplit votre société, vous choisissez la date.
- Complet : le pouvoir et la déclaration de reprise au guichet unique.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Déclaration au guichet unique sous 48 h ouvrées, sans annonce légale, puis Kbis à jour.
Reprise d'une SAS : vérifier les statuts d'abord
Dans une SAS, la reprise d'activité est en principe décidée par le président. Mais la société comptant plusieurs associés, les statuts peuvent prévoir une information ou une consultation préalable de la collectivité. Comme pour la mise en sommeil, la première étape est donc la relecture des clauses statutaires.
Une fois la décision valablement prise, la SAS — jamais radiée — est réactivée à l'identique : même SIREN, même dénomination, même répartition d'actions entre associés.
La formalité de reprise au greffe
Vous générez la décision du président (et le procès-verbal de consultation des associés si vos statuts l'exigent) ; nous déposons l'inscription modificative au RCS sur le guichet unique de l'INPI.
Le greffe enregistre la reprise, retire la mention de cessation temporaire du Kbis et publie au BODACC. La déclaration intervient dans le mois suivant la reprise effective ; la SAS peut alors exercer pleinement son objet social.
Obligations réactivées d'une SAS
La reprise rétablit l'ensemble des obligations de la SAS :
- Comptes annuels approuvés par les associés et déposés au greffe.
- Impôt sur les sociétés sur les bénéfices réalisés.
- TVA selon le chiffre d'affaires de l'activité reprise.
- CFE de nouveau due au titre de l'établissement.
Le président n'est redevable de cotisations sociales que s'il perçoit une rémunération. Le coût de la formalité reste de 150 € HT d'honoraires plus les frais de greffe, communiqués avant paiement.
Votre SAS réactivée en 3 étapes
-
SIREN + statuts
Identification de la SAS et vérification des clauses statutaires de décision.
-
Décision conforme
Production de la décision du président (et PV de consultation si requis) puis inscription modificative.
-
Dépôt au greffe
Dépôt via le guichet unique sous 48h, jusqu'à mise à jour du Kbis.
Un prix clair, annoncé avant tout paiement
Exemple pour la reprise d'activité d'une SAS :
| Honoraires (prise en charge complète) | 150,00 € HT |
| Frais de greffe (greffe + BODACC + INPI) | 190,24 € TTC |
| Total indicatif | ≈ 370 € TTC |
Montant variable selon la forme juridique de votre société. Le total exact figure dans votre devis, affiché avant tout paiement — frais refacturés à l'euro près.
Pourquoi nous faire confiance ?
Chaque dossier vérifié avant dépôt
Un spécialiste contrôle vos actes avant l'envoi au guichet unique.
Vous validez tout avant de payer
Devis détaillé, aucun frais caché, paiement seulement si vous confirmez.
Des documents conformes au greffe
PV, décisions et pouvoir générés selon les exigences exactes du RCS.
Points clés pour une SAS
Statuts à respecter
La compétence président/associés pour la reprise dépend de vos statuts : on les vérifie.
Reprise libre
Déclarable à tout moment pendant la mise en sommeil, sans attendre 2 ans.
Charges réactivées
TVA, IS et CFE redeviennent dus ; cotisations du président si rémunération.
Capital inchangé
Actionnariat, capital et SIREN sont conservés : la continuité est totale.
Plusieurs associés et un doute sur la procédure ? On audite vos statuts gratuitement avant le dépôt.
Que se passe-t-il ensuite ?
Pouvoir à signer
Vous recevez immédiatement votre pouvoir pré-rempli au format PDF.
Vous renvoyez
Pouvoir signé « bon pour pouvoir » + Kbis + pièce d'identité.
Dépôt sous 48h
Nous déposons le dossier au guichet unique et au greffe.
Kbis à jour
Vous recevez votre Kbis mentionnant la nouvelle situation.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur la reprise d'activité d'une SAS
Le président d'une SAS peut-il décider seul de la reprise ?
La reprise change-t-elle l'actionnariat de la SAS ?
Combien coûte la reprise d'activité d'une SAS ?
Quel délai pour redevenir opérationnel ?
Faut-il republier une annonce légale pour la reprise ?
Et si la SAS est encore en activité normale ?
Pour aller plus loin
Réactivez votre SAS en toute sécurité
Vérification des statuts incluse, dossier déposé sous 48h. Renseignez votre SIREN.