Mettre votre société en sommeil, simplement
La mise en sommeil suspend l'activité de votre société sans la fermer. Vous conservez votre personne morale, votre SIREN et votre antériorité, et vous évitez le coût d'une dissolution. Nous prenons en charge l'intégralité de la formalité au greffe.
- Simple : le registre remplit votre société, vous choisissez la date.
- Complet : le pouvoir et la déclaration au guichet unique, sans annonce légale.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Déclaration au guichet unique sous 48 h ouvrées, sans annonce légale, puis Kbis à jour.
Qu'est-ce que la mise en sommeil d'une société ?
La mise en sommeil — juridiquement, la cessation temporaire totale d'activité — permet à une société de suspendre son exploitation tout en conservant son existence légale. Contrairement à une dissolution-liquidation, la société n'est ni fermée ni radiée : elle reste inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS), garde son numéro SIREN, sa dénomination et son ancienneté.
C'est la solution adaptée lorsqu'un dirigeant traverse une période d'incertitude (baisse d'activité, projet en pause, problème de santé, réorientation) et souhaite se laisser le temps de décider sans assumer le coût et l'irréversibilité d'une fermeture définitive. La société pourra ensuite, au choix, reprendre son activité, être cédée, ou être dissoute.
Comment se déroule la procédure ?
La mise en sommeil repose sur une décision du dirigeant (gérant ou président selon la forme sociale), puis sur une inscription modificative au RCS déclarée sur le guichet unique des formalités des entreprises (INPI). Le greffe enregistre la cessation temporaire d'activité et en assure la publicité par une insertion au BODACC.
La déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit la décision. Une fois enregistrée, la mention « cessation temporaire d'activité » apparaît sur l'extrait Kbis de la société.
Quel est le prix d'une mise en sommeil ?
Le coût se compose de deux éléments : nos honoraires, fixes à 150 € HT, qui couvrent la production de la décision, le montage et le dépôt du dossier ; et les frais de greffe (inscription modificative au RCS + insertion au BODACC), refacturés à l'euro près. Ces frais varient légèrement selon la forme de votre société et vous sont communiqués avant tout paiement.
Choisissez votre forme sociale ci-dessous pour connaître le détail de la démarche et des frais qui s'y appliquent.
Votre mise en sommeil en 3 étapes
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Vous renseignez votre SIREN
Nous pré-remplissons votre dossier depuis le Registre National des Entreprises : dénomination, forme, adresse.
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Vos documents sont générés
Décision du dirigeant, formulaire d'inscription modificative et liste des pièces justificatives : tout est généré à partir de vos réponses.
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Dépôt et confirmation
Dépôt au greffe via le guichet unique, suivi jusqu'à la mise à jour de votre Kbis.
Un prix clair, annoncé avant tout paiement
Exemple pour la mise en sommeil d'une société :
| Honoraires (prise en charge complète) | 150,00 € HT |
| Frais de greffe (greffe + BODACC + INPI) | 190,24 € TTC |
| Total indicatif | ≈ 370 € TTC |
Montant variable selon la forme juridique de votre société. Le total exact figure dans votre devis, affiché avant tout paiement — frais refacturés à l'euro près.
Pourquoi nous faire confiance ?
Chaque dossier vérifié avant dépôt
Un spécialiste contrôle vos actes avant l'envoi au guichet unique.
Vous validez tout avant de payer
Devis détaillé, aucun frais caché, paiement seulement si vous confirmez.
Des documents conformes au greffe
PV, décisions et pouvoir générés selon les exigences exactes du RCS.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Durée limitée à 2 ans
Pour une société, la mise en sommeil est plafonnée à 2 ans. Au-delà, le greffe peut procéder à une radiation d'office.
Comptes annuels maintenus
Même en sommeil, la société doit continuer à établir et déposer ses comptes annuels et tenir son assemblée.
Fiscalité allégée
Sans chiffre d'affaires, les déclarations de TVA sont à zéro. La CFE peut faire l'objet d'un dégrèvement après une année complète sans activité.
Réversible à tout moment
Vous pouvez déclarer la reprise d'activité quand vous le souhaitez, avant l'échéance des 2 ans.
Information générale : les obligations exactes dépendent de votre situation. En cas de doute, nous validons votre éligibilité gratuitement avant de lancer la formalité.
Que se passe-t-il ensuite ?
Pouvoir à signer
Vous recevez immédiatement votre pouvoir pré-rempli au format PDF.
Vous renvoyez
Pouvoir signé « bon pour pouvoir » + Kbis + pièce d'identité.
Dépôt sous 48h
Nous déposons le dossier au guichet unique et au greffe.
Kbis à jour
Vous recevez votre Kbis mentionnant la nouvelle situation.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur la mise en sommeil
Quelle est la durée maximale d'une mise en sommeil ?
Faut-il publier une annonce légale ?
Dois-je continuer à déposer mes comptes ?
Puis-je mettre en sommeil une société qui a des dettes ?
Combien de temps prend la formalité ?
Que se passe-t-il à la fin de la mise en sommeil ?
Mise en sommeil selon votre société
Mise en sommeil d'une société — démarche, spécificités et frais.
Mise en sommeil d'une SASU — démarche, spécificités et frais.
Mise en sommeil d'une SAS — démarche, spécificités et frais.
Mise en sommeil d'une SARL — démarche, spécificités et frais.
Mise en sommeil d'une EURL — démarche, spécificités et frais.
Mise en sommeil d'une SCI — démarche, spécificités et frais.
Mise en sommeil d'une entreprise individuelle — démarche, spécificités et frais.
Prêt à mettre votre société en sommeil ?
Renseignez votre SIREN : on vous indique les frais exacts et on s'occupe de tout.