Mettre en sommeil votre auto-entreprise

Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle, vous pouvez suspendre temporairement votre activité sans radier votre entreprise. On déclare la cessation temporaire au guichet unique pour vous.

  1. Simple : le registre remplit votre société, vous choisissez la date.
  2. Complet : la déclaration au guichet unique, sans acte à voter.
  3. Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
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Documents générés à partir du registre national des entreprises.

Mettre ma société en sommeil

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Que voulez-vous faire ?

Sans engagement. Vos documents prêts en 2 min.

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Quelle est la forme de votre société ?

Elle figure en tête de votre Kbis.

Où vous joindre pour ce dossier ?

Pour vous joindre si une pièce manque. Jamais de démarchage.

Vos coordonnées sont traitées par NORGE CONSEIL, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et établir votre devis (mesures précontractuelles). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez à tout moment y accéder, les rectifier ou les faire supprimer — politique de confidentialité.

Traité par NORGE CONSEIL pour votre dossier, jamais cédé · politique de confidentialité

À partir de quand la société est-elle en sommeil ?
La cessation temporaire prend effet à la date de la décision ; vous pouvez l'anticiper.
Qui sera le liquidateur ?

Le plus souvent le dirigeant. Il représente la société jusqu'à la radiation.

Quelques précisions

Facultatif : tout se modifie aussi dans votre espace client.

Quelle est votre société ?
Le nom suffit — le SIREN n’est pas nécessaire.
Dernière étape : où vous joindre pour ce dossier ?

Votre dossier est prêt. Il ne manque que le nom du signataire.

Une question ? 07 56 83 59 03 appel non surtaxé, rappel dans l'heure
Questions fréquentes
Où lire la forme de ma société ?

Sur votre Kbis, ligne « Forme juridique ». Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : choisissez « EI ».

SAS ou SASU, SARL ou EURL ?

Unipersonnelle (SASU, EURL) veut dire un seul associé. La distinction change vos frais de greffe, pas la procédure.

Déclaration au guichet unique sous 48 h ouvrées, sans annonce légale, puis Kbis à jour.

Mise en sommeil d'une auto-entreprise : comment ça marche

L'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et l'entrepreneur individuel (EI) ne sont pas des sociétés, mais ils peuvent déclarer une cessation temporaire d'activité au guichet unique de l'INPI. L'entreprise n'est pas radiée : elle est mise en pause, et vous conservez votre numéro SIREN ainsi que votre ancienneté.

C'est utile pour suspendre une activité saisonnière, traverser une période sans commandes ou se laisser le temps de décider, sans repartir de zéro plus tard.

Le point de vigilance : la radiation au bout de 24 mois

Attention, spécificité importante du micro-entrepreneur : déclarer un chiffre d'affaires nul pendant 24 mois civils consécutifs (soit 8 trimestres) entraîne une radiation automatique du régime. La mise en sommeil ne doit donc pas excéder cette limite si vous voulez conserver votre statut.

Plus largement, pour une personne physique, la cessation temporaire d'activité est généralement limitée à un an, renouvelable une fois. Au-delà, l'entreprise peut être radiée d'office. Ce cadre est rappelé dans le parcours, avant le dépôt de la déclaration.

Obligations et coût pour une EI / auto-entreprise

La gestion d'une EI en sommeil est légère :

  • Pas de comptes annuels à déposer au greffe : contrairement aux sociétés, l'EI n'y est pas tenue.
  • Micro-entrepreneur : vous devez continuer à déclarer votre chiffre d'affaires (même à zéro) à l'URSSAF, à la périodicité choisie. Pas de CA = pas de cotisations.
  • EI au réel : la déclaration de résultat reste à transmettre ; des cotisations minimales peuvent s'appliquer.
  • CFE : un dégrèvement est possible en l'absence d'activité.

Le coût : 150 € HT d'honoraires + des frais administratifs réduits (formalité de personne physique), indiqués avant tout paiement.

Votre auto-entreprise en sommeil en 3 étapes

  1. Votre SIREN

    On identifie votre entreprise individuelle via le Registre National des Entreprises.

  2. Déclaration de cessation

    La déclaration de cessation temporaire d'activité est générée à partir de vos réponses ; nous la déposons au guichet unique.

  3. Dépôt et confirmation

    Dépôt via le guichet unique sous 48h, jusqu'à l'enregistrement de la mise en sommeil.

Un prix clair, annoncé avant tout paiement

Exemple pour la mise en sommeil d'une entreprise individuelle :

Honoraires (prise en charge complète) 150,00 € HT
Frais de greffe (greffe + BODACC + INPI) 76,01 € TTC
Total indicatif ≈ 256 € TTC

Montant variable selon la forme juridique de votre société. Le total exact figure dans votre devis, affiché avant tout paiement — frais refacturés à l'euro près.

Pourquoi nous faire confiance ?

Chaque dossier vérifié avant dépôt

Un spécialiste contrôle vos actes avant l'envoi au guichet unique.

Vous validez tout avant de payer

Devis détaillé, aucun frais caché, paiement seulement si vous confirmez.

Des documents conformes au greffe

PV, décisions et pouvoir générés selon les exigences exactes du RCS.

Points clés pour une EI / auto-entreprise

24 mois maximum (micro)

Un CA nul déclaré pendant 24 mois consécutifs entraîne la radiation automatique du micro.

1 an renouvelable une fois

Pour une personne physique, la cessation temporaire est limitée à 1 an, renouvelable une fois.

Aucun compte au greffe

Pas de comptes annuels à déposer, contrairement aux sociétés.

Charges allégées

Micro : pas de CA = pas de cotisations. Déclaration de CA (même à zéro) à maintenir.

Auto-entrepreneur ou EI au réel ? On vous indique le cadre exact (durée, cotisations) avant de lancer la formalité.

Que se passe-t-il ensuite ?

1

Pouvoir à signer

Vous recevez immédiatement votre pouvoir pré-rempli au format PDF.

2

Vous renvoyez

Pouvoir signé « bon pour pouvoir » + Kbis + pièce d'identité.

3

Dépôt sous 48h

Nous déposons le dossier au guichet unique et au greffe.

4

Kbis à jour

Vous recevez votre Kbis mentionnant la nouvelle situation.

Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.

Vos questions sur la mise en sommeil d'une entreprise individuelle

Un auto-entrepreneur peut-il se mettre en sommeil ?
Oui, via une déclaration de cessation temporaire d'activité au guichet unique. Attention toutefois : déclarer un CA nul pendant 24 mois consécutifs entraîne la radiation automatique du micro.
Vais-je payer des cotisations pendant la mise en sommeil ?
En micro, les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires : sans CA, aucune cotisation n'est due. Vous devez néanmoins continuer à déclarer votre CA (même à zéro) à l'URSSAF.
Combien de temps puis-je rester en sommeil ?
Pour une personne physique, la cessation temporaire est en général limitée à 1 an, renouvelable une fois. Pour le micro, ne pas dépasser 24 mois de CA nul pour éviter la radiation.
Dois-je déposer des comptes annuels ?
Non. Une entreprise individuelle n'a pas à déposer de comptes au greffe, contrairement aux sociétés.
Combien coûte la mise en sommeil d'une auto-entreprise ?
150 € HT d'honoraires + des frais administratifs réduits propres aux formalités de personne physique, indiqués avant paiement.
Comment reprendre ensuite ?
Par une déclaration de reprise d'activité, que nous prenons également en charge.

Mettez votre auto-entreprise en sommeil facilement

Déclaration au guichet unique gérée pour vous, sous 48h. Renseignez votre SIREN.

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