Dissoudre et liquider votre EURL

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL à associé unique. Cette unicité change tout au moment de fermer la société : là où une SARL classique doit réunir ses associés en assemblée générale extraordinaire, l'EURL se contente d'une décision de l'associé unique. C'est cette décision qui prononce la dissolution anticipée et qui nomme le liquidateur.

Dans la très grande majorité des cas, le gérant de l'EURL — souvent l'associé unique lui-même — est désigné comme liquidateur amiable. La même personne qui dirigeait la société pilote donc sa liquidation, ce qui simplifie considérablement les formalités : pas de convocation, pas de quorum, pas de procès-verbal collégial à faire signer.

La fermeture d'une EURL se déroule en deux temps, sans exception.

1. La dissolution et la nomination du liquidateur. L'associé unique acte par écrit la dissolution de l'EURL, désigne le liquidateur (généralement le gérant) et fixe le siège de la liquidation. Cette décision est publiée dans une annonce légale, puis déposée au greffe via le guichet unique de l'INPI, dans le mois qui suit. L'EURL prend alors la mention « société en liquidation ».

2. La liquidation et la radiation. Le liquidateur réalise l'actif restant, apure le passif, puis établit les comptes de clôture. L'associé unique les approuve, constate la fin des opérations et donne quitus au liquidateur. Une seconde annonce légale est publiée et la demande de radiation est déposée au greffe, également sous un mois. L'EURL est alors radiée du RCS. Le mandat du liquidateur ne peut excéder trois ans, mais il est renouvelable (par les associés ou par le président du tribunal de commerce).

Si, après règlement des dettes et remboursement du capital, il reste un solde, l'associé unique perçoit un boni de liquidation. C'est ici que l'EURL présente un vrai avantage : lorsque l'associé unique est une personne physique, le boni n'est pas soumis au droit de partage de 2,5 %, contrairement à une SARL pluripersonnelle où ce droit s'applique.

Autre allègement fréquent : pour une EURL à associé unique personne physique, les actes de dissolution bénéficient en principe d'une dispense d'enregistrement auprès du service des impôts. Dans ce cas, vous évitez la formalité d'enregistrement qui s'impose autrement. Ces règles dépendent de votre situation : nous vous orientons vers votre expert-comptable pour valider le traitement du boni et de l'impôt de clôture.

Dans une EURL, le gérant associé unique relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). C'est une différence de taille avec une SASU : même sans rémunération et sans activité, des cotisations sociales minimales peuvent rester dues tant que la radiation n'est pas effective.

Concrètement, faire traîner la liquidation coûte de l'argent. Nous avons donc intérêt à enchaîner rapidement : dès lors que l'EURL n'a plus d'activité, ni actif significatif, ni dettes, la dissolution et la clôture peuvent être décidées à quelques jours d'intervalle. C'est aussi pour cela que nous prenons en charge les deux dépôts d'un seul tenant, pour raccourcir le délai jusqu'à la radiation.