Mettre votre SASU en sommeil

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ne compte qu'un associé unique, le plus souvent également président. Cette concentration des pouvoirs simplifie nettement la mise en sommeil : il n'y a ni co-associé à consulter, ni assemblée générale à convoquer. Le dirigeant prend une décision unilatérale de cessation temporaire d'activité, qu'il suffit ensuite de déclarer au greffe.

La SASU n'est ni dissoute ni radiée : elle reste immatriculée au RCS, conserve son numéro SIREN, sa dénomination et son antériorité. C'est l'option idéale pour mettre une activité en pause sans renoncer à la structure que vous avez créée.

Concrètement, la formalité repose sur trois pièces : la décision de l'associé unique actant la mise en sommeil, le formulaire d'inscription modificative et un justificatif d'identité du président. Le tout est déposé sur le guichet unique de l'INPI, qui transmet au greffe compétent.

Le greffe enregistre la cessation temporaire d'activité, met à jour le Kbis de la SASU et publie la mention au BODACC. La déclaration doit intervenir dans le mois suivant la décision de l'associé unique.

Même en sommeil, la SASU reste une personne morale soumise à certaines obligations :

• Comptes annuels : ils doivent continuer à être établis, approuvés par l'associé unique et déposés au greffe, même « à zéro ».
• Impôt sur les sociétés : en l'absence de bénéfice, aucun IS n'est dû, mais la liasse fiscale reste à transmettre.
• TVA : sans chiffre d'affaires, les déclarations sont déposées à zéro.
• CFE : un dégrèvement est possible après douze mois complets sans activité.

Côté dirigeant, un président de SASU non rémunéré et sans activité ne génère pas de cotisations sociales minimales (à la différence d'un gérant majoritaire de SARL), ce qui rend la mise en sommeil financièrement légère.