Sommeil, dissolution ou cession : quelle option pour votre société ?
Quatre questions sur vos dettes, vos projets, la valeur de la société et vos engagements (prêt, bail) : l'option qui correspond s'affiche, avec ses conditions, et les autres options, quand elles conviennent mieux.
- 4 questions à boutons
- Gratuit, sans inscription
- Dettes et prêt en cours compris
Option adaptée
La mise en sommeil correspond à votre projet
Vous comptez reprendre dans les 2 ans : la mise en sommeil arrête l'activité sans fermer la société, et la reprise se déclare quand vous êtes prêt.
Ce qu'elle permet
- Décision du dirigeant, sans assemblée sauf statuts, déclarée au guichet unique dans le mois
- La société garde son SIREN, ses contrats et ses déficits reportables
- Reprise possible à tout moment par une simple déclaration
À savoir
- 2 ans au maximum, puis radiation d'office possible
- Les obligations continuent : comptes, déclarations à néant, CFE, cotisations minimales d'un gérant majoritaire
- Aucune protection contre les créanciers : dettes, loyers et échéances restent dus
Les 2 ans passent vite
Au-delà, le greffier peut radier la société d'office : laisser faire est à éviter, les dettes et obligations passées subsistant.
Que faire avant ou après une radiationLes autres options, et quand elles conviennent
La dissolution-liquidation
Vous arrêtez définitivement et la société peut payer toutes ses dettes.
Mise en sommeil ou liquidationNe rien déclarer (statu quo)
Seulement pour quelques semaines, le temps de décider.
Société sans activité : les 4 options
Orientation indicative, établie d'après nos guides : elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation (dettes, contrats, fiscalité).
Gratuit. Le résultat se télécharge ici, dans votre navigateur.
Vous voulez qu'on prépare la mise en sommeil ?
Pouvoir généré à partir de modèles et déclaration au guichet unique, sans annonce légale : 150 € HT d'honoraires + 190,24 € TTC de frais de greffe, soit environ 370 € TTC.
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Décrivez votre situation en deux lignes : nous vous indiquons vers qui vous tourner.
Poser ma questionD'abord, la société peut-elle payer ses dettes ?
C'est la question qui commande toutes les autres. Une société qui ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec sa trésorerie est en cessation des paiements : la mise en sommeil lui est fermée, et la liquidation amiable suppose de pouvoir payer tous les créanciers. La loi prévoit alors une procédure collective, à engager sans attendre. Des dettes simplement en cours, payées à l'échéance, n'empêchent ni la mise en sommeil ni la dissolution : elles se règlent, ou se négocient, avant. Voir la mise en sommeil avec des dettes.
Ensuite, votre projet : reprendre ou arrêter
La mise en sommeil est une pause, pas une sortie : elle garde la société intacte jusqu'à 2 ans, mais les obligations continuent (comptes annuels, déclarations à néant, CFE, cotisations minimales d'un gérant majoritaire). Elle a du sens si une reprise est envisagée. Si vous arrêtez pour de bon, la dissolution-liquidation ferme la société, règle les dettes et partage l'actif restant. Et si la société a une valeur (clientèle, bail, marque), une cession peut rapporter un prix. Voir mise en sommeil ou dissolution et vendre ou mettre en sommeil.
Le prêt et le bail changent les conditions
Un prêt en cours ne se met pas en sommeil : les échéances restent dues, et une clause d'exigibilité anticipée peut viser la cessation d'activité ou la dissolution. En dissolution, il doit être soldé ou repris avant la clôture. Un bail, lui, survit à la mise en sommeil comme à la dissolution : les loyers courent jusqu'à la sortie effective. Dans les deux cas, prévenez par écrit, et au bon moment : qui prévenir, avec les lettres types.
Ne rien faire coûte aussi
Une société inactive sans formalité garde toutes ses obligations, comme en activité. Et une société en sommeil au-delà de 2 ans peut être radiée d'office, sans que ses dettes ni ses obligations passées disparaissent. Pour comparer le coût des formalités et des charges qui continuent : coût de la dissolution et de la mise en sommeil.
Questions fréquentes
Mise en sommeil ou dissolution : comment choisir ?
Tout dépend de votre projet. Si vous comptez reprendre une activité dans la société dans les 2 ans, la mise en sommeil la garde intacte, au prix d'obligations qui continuent (comptes, déclarations à néant). Si vous arrêtez définitivement et que la société peut payer ses dettes, la dissolution-liquidation la ferme et met fin à ces obligations. Si la société a une valeur, une cession peut rapporter davantage.
Peut-on mettre en sommeil une société qui a des dettes ?
Oui, si elle peut les payer : la mise en sommeil n'offre alors aucune protection, les créanciers gardent leurs recours et les échéances restent dues. Négociez les échéanciers avant de déclarer. En revanche, si la société ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec sa trésorerie (cessation des paiements), la mise en sommeil est exclue : une procédure collective s'impose.
Que se passe-t-il si l'on ne fait rien ?
Une société inactive sans formalité garde toutes ses obligations, comme en activité : déclarations, comptes, cotisations, CFE sans dégrèvement d'office. Le statu quo ne se justifie que quelques semaines, le temps de décider.
Peut-on dissoudre une société qui rembourse encore un prêt ?
Oui, mais le prêt doit être soldé, ou repris avec l'accord exprès de la banque, avant la clôture de la liquidation. La dissolution fait souvent partie des cas d'exigibilité anticipée prévus par le contrat : prévenez la banque dès la décision. Si le prêt ne peut pas être remboursé, la mise en sommeil, échéances payées, peut être une alternative.
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